Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021176591

Texte parentLEGITEXT000021176587

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →

1. Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixé au 28 janvier 2010.

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