Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →
1. Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 26 octobre 2010, avant 15 heures (heure de Paris), auprès du directeur général de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs techniques et scientifiques pour la commission paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale.
2. L'autorité administrative visée au présent article apprécie la représentativité des organisations syndicales qui présentent des listes de candidats.
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