Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021176597

Texte parentLEGITEXT000021176587

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →

1. Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.

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