Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →
1. Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels mentionnés à l'article 2 du présent arrêté est organisée par le préfet du département auprès duquel est institué le comité technique paritaire départemental des services de la police nationale, à l'exception de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire départemental.
2. Le premier tour de scrutin a lieu les 25, 26, 27 et 28 janvier 2010.
3. Les préfets mentionnés au présent article fixent les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux et sections de vote, à l'exception de l'heure de clôture du scrutin.
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