Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021176691

Texte parentLEGITEXT000021176683

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →

1. Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010 à 17 heures (heure de Paris).

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