Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →
1. Hormis à Paris, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, il est institué un bureau de vote local :
2. ― dans chaque commissariat, siège de circonscription de sécurité publique, à l'exception des circonscriptions de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Rouen-Elbeuf, où plusieurs bureaux de vote seront créés en fonction des besoins locaux ;
3. ― dans les services dont la liste est fixée dans l'instruction ministérielle visée à l'article 10 du présent arrêté ;
4. ― dans chaque direction zonale des CRS ;
5. ― dans chaque casernement de CRS et, lorsque la compagnie est en déplacement, dans chaque cantonnement.
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