Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022805450
Texte parentLEGITEXT000021176683
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes :

2. ― un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats de la commission administrative paritaire nationale ;

3. ― trois bureaux de vote centraux spéciaux auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des gradés et gardiens de la paix, pour les commissions administratives paritaires locales de la formation des services de la police nationale, de la formation pédagogique de la police nationale et des compagnies républicaines de sécurité. Ces bureaux font également office de bureaux de vote locaux ;

4. ― un bureau de vote central interdépartemental auprès de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

5. ― un bureau de vote central départemental auprès de chacun des préfets de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022805450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.