Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →
1. En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
2. Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.