Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.
1. Un second tour de scrutin sera organisé le 25 mars 2010 en l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives au 26 octobre 2009. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
2. Un arrêté ministériel fixera les conditions et le calendrier de ce second tour.
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