Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →
1. Pour chacune des consultations aux comités techniques paritaires spéciaux, est institué un bureau de vote spécial au siège de chaque direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et d'Orly, où les électeurs inscrits votent et où il est procédé au dépouillement du scrutin.
2. La composition du bureau de vote spécial est fixée par arrêté préfectoral.
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