Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →
1. Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels mentionnés à l'article 2 du présent arrêté est organisée par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
2. Le premier tour de scrutin a lieu les 25, 26, 27 et 28 janvier 2010.
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