1. La liste des électeurs est établie par la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, par bureau et section de vote.
2. Cette liste est affichée dans les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
3. La liste des personnels appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale du bureau et de la section de vote de rattachement.
4. Les électeurs peuvent, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription au plus tard huit jours suivant la date d'affichage de la liste électorale.
5. Des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale au plus tard trois jours après la date limite d'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent.
6. Les demandes d'inscription et les réclamations mentionnées aux deux alinéas précédents sont effectuées auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ou des compagnies républicaines de sécurité territorialement compétentes qui statuent sans délai.