Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021176763
Texte parentLEGITEXT000021176757
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →

1. Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.

2. Le deuxième tour aura lieu les 22, 23, 24 et 25 mars 2010, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

3. Les actes de candidature doivent être déposés auprès du directeur central des compagnies républicaines de sécurité dans les conditions prévues aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 5 du présent arrêté, à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

4. Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021176763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.