1. Dans le cadre de la présente consultation, il est institué :
2. ― des bureaux de vote locaux où les électeurs inscrits votent et où il est procédé au dépouillement du scrutin ;
3. ― en cas de besoin, des sections de vote où les électeurs inscrits votent et où il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin.
4. La composition des bureaux de vote locaux et, le cas échéant, des sections de vote est fixée par arrêté du préfet ayant autorité sur le secrétariat général pour l'administration de la police ou sur le service administratif et technique de la police nationale territorialement compétent ;
5. ― un bureau de vote central chargé de la centralisation des résultats de l'ensemble des bureaux de vote locaux. Ce bureau agit comme un bureau de vote local pour les personnels affectés au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité. Il exerce en outre une fonction de conseil et de contrôle des opérations de vote pendant toute la durée du scrutin.
6. La composition du bureau de vote central est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
7. Les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux et sections de vote sont les suivants :
8. ― le 25 janvier 2010 : de 12 heures à 24 heures ;
9. ― le 26 janvier 2010 : de 5 heures à 24 heures ;
10. ― le 27 janvier 2010 : de 5 heures à 24 heures ;
11. ― le 28 janvier 2010 : de 5 heures à 17 heures (heure de Paris).