Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →
1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 ci-dessus. Ils ne subissent aucune épreuve facultative.
2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont reportées.
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