Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2009.

TexteArrêté du 13 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021176982

Texte parentLEGITEXT000021176975

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 21 octobre 2009)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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