Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Dans les services mentionnés à l'article 1er du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise, les personnels d'encadrement fonctionnaires et non titulaires peuvent être appelés à participer à un dispositif hebdomadaire d'astreinte mis en place par le chef de service en dehors des heures d'activité normale du service, dans les cas prévus à l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 18 octobre 2001 : art. 3-1