Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021177195
Texte parentLEGITEXT000021177188
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, les mots : « agents des services techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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