Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021177197
Texte parentLEGITEXT000021177188
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, le tableau de la commission n° 4 est remplacé par le tableau ci-après :
2. COMMISSION N° 4
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Adjoint technique principal 2e classe
11. 2
12. 2
13. Adjoint technique 1re classe
14. 2
15. 2
16. 7
17. 7
18. Adjoint technique 2e classe
19. 3
20. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 septembre 2006 : art. 2
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