Arrêté du 18 octobre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2001.

TexteArrêté du 18 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000021177212
Texte parentLEGITEXT000021177203
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 octobre 2001 (version du 28 octobre 2001)Légifrance →

1. Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :

2. - continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;

3. - déclenchement de plans d'urgence ;

4. - centre opérationnel de défense ;

5. - défense contre les incendies de forêt ;

6. - alerte cyclonique ;

7. - alerte sanitaire ;

8. - annonce de crue ;

9. - maintenance des bâtiments ;

10. - fonctionnement des systèmes informatiques ;

11. - gardiennage, accueil.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021177212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.