Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I. ― Les missions constituées au sein du service du contrôle général économique et financier en application de l'article 5 du décret du 9 mai 2005 susvisé sont, sauf exception tenant à leur spécificité, regroupées par secteurs en fonction de leur domaine d'intervention. La définition et la composition des secteurs sont fixées par le chef du service, après avis du comité stratégique.
4. Des missions fonctionnelles sont chargées des questions d'intérêt commun relatives à l'exercice des attributions du service. Elles interviennent en matière de programmation et de pilotage des activités, de méthodologie et de qualité, notamment en appui des secteurs et des missions du service.
5. Une mission est chargée de la gestion des moyens du service et de la valorisation des ressources.» ;
6. 2° Au II, les mots : « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2005 : art. 1