Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021178913
Texte parentLEGITEXT000021178899
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, devenu le premier alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le chef du service» ;
4. 3° Au septième alinéa, devenu le sixième alinéa, les mots : « formulées à l'issue des missions d'inspection, d'audit et de contrôle économique et financier » sont remplacés par les mots : « formulés à l'occasion ou à l'issue des interventions d'inspection, d'audit et de contrôle effectuées dans le champ de compétences du service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2005 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.