Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « des ministères économique et financier» ;
3. 2° Le I est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Les sixième et huitième alinéas sont supprimés ;
5. b) Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
6. « ― le directeur général des finances publiques ;
7. « ― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ; »
8. c) Le cinquième alinéa, devenu le septième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « ― le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ; »
10. d) Le septième alinéa, devenu le huitième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « ― le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2005 : art. 3