Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » et « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés respectivement par les mots : « les ministres chargés de l'économie et du budget » et « directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'affectation des membres du corps du contrôle général économique et financier exerçant des missions autres que le contrôle financier des administrations de l'Etat et de ses établissements publics administratifs est arrêtée par les ministres chargés de l'économie et du budget, après avis du comité stratégique. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du budget » et après les mots : « sur proposition » sont insérés les mots : « conjointe du chef du service et » ;
6. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « par le chef de service, après avis du comité stratégique » sont remplacés par les mots : « par le chef du service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2005 : art. 5