Article 1 LEGIARTI000021181291
A modifié :
- Arrêté du 31 août 1993 : art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2009
Publié le21 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASP0923878A
IdentifiantLEGITEXT000021181287
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1321-14 ;
Vu l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021181289
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. R1321-14 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2009).