Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021181291
Texte parentLEGITEXT000021181287
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 1993 susviséest modifié comme suit :
2. 1° A l'article 12, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
3. « Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 août 1993 : art. 12
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