Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1263 du 19 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021181383

Texte parentLEGITEXT000021181369

Référencearticle 1 du décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009 (version du 22 octobre 2009)Légifrance →

1. Les statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexés au présent décret sont approuvés.

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