Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets suivants sont abrogés :
2. ― le décret n° 2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévisions et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'Etat ;
3. ― le décret n° 2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième ;
4. ― le décret n° 2004-1090 du 13 octobre 2004 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et soumettant cette société au contrôle économique et financier de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER - Décret n°2000-846 du 31 août 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexes - Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexes