Décret n°2009-1271 du 21 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1271 du 21 octobre 2009

RattachementTITRE IER : CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION DIFFUSES EN CLAIR

IdentifiantLEGIARTI000021183805

Texte parentLEGITEXT000021183790

Référencearticle 1 du décret n°2009-1271 du 21 octobre 2009 (version du 23 octobre 2009)Légifrance →

1. Le décret du 9 juillet 2001 susvisé est modifié par les articles 2 à 6 du présent décret.

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