Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1271 du 21 octobre 2009
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021183837
Texte parentLEGITEXT000021183790
Référencearticle 16 du décret n°2009-1271 du 21 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 5 novembre 1992 susvisé, les mots : « l'organisme du secteur public et les services de communication audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « les éditeurs de services de télévision ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1188 du 5 novembre 1992 : art. 1
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