Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
RattachementSECTION 1 : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE DES CADAVRES
CHAPITRE IV : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE
SECTION 1 : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE DES CADAVRES
IdentifiantLEGIARTI000021187973
Texte parentLEGITEXT000021187907
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 24 octobre 2009)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions réglementaires sanitaires, les cadavres de plus de 100 kg, dès leur arrivée au centre d'incinération, sont immédiatement incinérés. Aucune découpe ou transformation des cadavres n'est réalisée entre la livraison et l'incinération.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, les animaux de plus de 100 kg peuvent être stockés dans un local de stockage qui leur est réservé et sont incinérés dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur réception.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.