Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juillet 2009
Rattachement
SECTION 2 : CONDITIONS DE STOCKAGE ET GESTION DES PRODUITS DANGEREUX
  1. CHAPITRE IV : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE
  2. SECTION 2 : CONDITIONS DE STOCKAGE ET GESTION DES PRODUITS DANGEREUX
IdentifiantLEGIARTI000021187975
Texte parentLEGITEXT000021187907
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 24 octobre 2009)Légifrance →

1. Les locaux de stockage des cadavres sont construits en matériaux imperméables, résistants aux chocs, et sont revêtus de matériaux permettant le nettoyage et la désinfection sur une hauteur de 2 m.

2. Le sol est étanche, résistant au passage des équipements et véhicules permettant le déchargement des cadavres et il est conçu de façon à faciliter l'écoulement des jus d'égouttage et des eaux de nettoyage vers des installations de collecte des eaux souillées.

3. Les locaux sont éclairés et permettent une protection contre les intempéries et la chaleur.

4. Tous les locaux de stockage des cadavres sont maintenus dans un bon état de propreté et font l'objet d'un nettoyage, pour les chambres froides à température positive, au moins deux fois par semaine, et, pour les chambres froides à température négative, une fois par mois.

5. L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les cadavres sont réceptionnés, ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés.

6. Sans préjudice des obligations de la réglementation d'ordre sanitaire, les véhicules et les conteneurs réutilisables ainsi que tous les équipements ou appareils qui ont été en contact avec les cadavres sont :

7. ― nettoyés et désinfectés après chaque utilisation ;

8. ― maintenus en bon état de propreté ;

9. ― propres et secs avant leur utilisation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021187975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.