Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

RattachementCHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU

IdentifiantLEGIARTI000021187945

Texte parentLEGITEXT000021187907

Référencearticle 20 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 24 octobre 2009)Légifrance →

1. Si l'installation est équipée d'une unité de traitement des effluents (station d'épuration...), celle-ci dispose d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.

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