Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021187961
Texte parentLEGITEXT000021187907
Référencearticle 28 de l'arrêté du 17 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 1992relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 mai 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; LISTE DES CATÉGORIES D'ANIMAUX FAMILIERS ADMISES À LA CRÉMATION.
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