Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

RattachementCHAPITRE IX : CESSATION D'ACTIVITE ET INSTALLATIONS EXISTANTES

IdentifiantLEGIARTI000021187963

Texte parentLEGITEXT000021187907

Référencearticle 29 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 24 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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