Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021187923
Texte parentLEGITEXT000021187907
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 24 octobre 2009)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'exploitation dans le paysage.

2. L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence.

3. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. L'installation est entourée d'une clôture. Un écran visuel efficace est mis en place autour de l'installation.

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