Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2009 au 20 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000021187929

Texte parentLEGITEXT000021187907

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 24 octobre 2009)Légifrance →

1. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise le débit de chaque four, le débit horaire de l'installation et le débit journalier maximal de l'installation.

2. Il précise également les capacités maximales de stockage des cadavres.

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