Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1276 du 21 octobre 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000021188024

Texte parentLEGITEXT000021187999

Référencearticle 10 du décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le a de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « a) Etre titulaire d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent ;».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 21

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