Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1276 du 21 octobre 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021188026
Texte parentLEGITEXT000021187999
Référencearticle 11 du décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 31 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 31

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021188026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.