Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 12 du décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 49 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou l'autre » sont supprimés.
3. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― troisième concours de l'enseignement agricole privé ayant obtenu la qualification pédagogique et devant changer d'établissement pour bénéficier d'un contrat définitif ; ».
5. 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « ― troisième concours de l'enseignement agricole privé devant obtenir la qualification pédagogique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 49
Aller plus loin
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