Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ou » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts » sont insérés les mots : « de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 7
Aller plus loin
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