Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Lorsque l'application des dispositions des articles 49, 49-1 et 49-2 n'a pas permis de pourvoir les emplois vacants pour la rentrée scolaire, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant des conditions de titre ou diplôme exigés des candidats aux concours externes correspondant aux cycles ou classes dans lesquels les enseignants ont vocation à exercer à titre principal.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 9
Aller plus loin
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