Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 7 du décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du I de l'article 14 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre de places réservées au titre des concours internes et des troisièmes concours ne peut excéder respectivement 50 % et 20 % du nombre total de places offertes aux concours. Toutefois, les places offertes aux troisièmes concours qui ne sont pas pourvues par des candidats admis à ces concours peuvent être attribués aux candidats des autres concours.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.