Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après les mots : « le lauréat du concours interne » sont insérés les mots : « et du troisième concours ».
3. 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « La seconde année de stage effectuée en application des dispositions de l'alinéa précédent n'est pas prise en compte pour la détermination de l'ancienneté de service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 18
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