Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2009 au 25 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1279 du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021191835
Texte parentLEGITEXT000021191818
Référencearticle 8 du décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →
1. La commission consultative des marchés publics est convoquée par son président ou un des vice-présidents qui arrête l'ordre du jour et l'adresse à ses membres sept jours au moins avant la date de la réunion.
2. Les débats peuvent être organisés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 susvisé.
3. Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 5, la commission est convoquée vingt-quatre heures avant la date de la réunion et le dossier est adressé aux membres dans le même délai.
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