Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et de mécanicien navigant » sont supprimés.
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Les pilotes bombardiers d'eau ayant vocation à être commandants de bord, les pilotes de liaison et d'observation sur feux de forêt, les pilotes sur avions de liaison et d'observations sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers d'eau, les pilotes anciens mécaniciens navigants sont engagés pour une durée indéterminée ; »
5. 3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2° Les pilotes bombardiers d'eau ayant vocation exclusive à être copilotes sont recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par reconduction expresse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 : art. 1