Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1280 du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021191905
Texte parentLEGITEXT000021191891
Référencearticle 4 du décret n°2009-1280 du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « la catégorie dans laquelle ils ont été recrutés » sont remplacés par « la grille indiciaire prévue à l'article 4 du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 : art. 6
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