Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1280 du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021191911
Texte parentLEGITEXT000021191891
Référencearticle 7 du décret n°2009-1280 du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, les mots : « L'évaluation et la notation des personnels navigants contractuels sont effectuées » sont remplacés par les mots : « L'entretien professionnel des personnels navigants contractuels est effectué ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 : art. 11
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