Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1280 du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021191913
Texte parentLEGITEXT000021191891
Référencearticle 8 du décret n°2009-1280 du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du I de l'article 12 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « La durée du temps à passer dans chacun des échelons mentionnés à l'article 4 du présent décret est fixée par l'arrêté mentionné audit article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 : art. 12
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