Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192042
Texte parentLEGITEXT000021192029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un e ainsi rédigé :
2. « e) Pour les pilotes d'avions de classe D : pilote sur avions de liaison et d'observation sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers d'eau :
3. ― niveau 2 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé ;
4. ― niveau 3 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel ;
5. ― niveaux 4, 5 et 6 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.